Code rural et de la pêche maritime

Article R653-47 du Code rural et de la pêche maritime

Code rural et de la pêche maritime - art. R653-43 (VD)

Code rural D212-52

Décret 2003-851 2003-09-01

Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 decembre 2006

Les établissements de l'élevage participent, en collaboration avec les instituts techniques, aux programmes publics de recherche appliquée et de recherche de références techniques et économiques en matière d'élevage en cohérence avec les programmes de développement régionaux élaborés par les chambres régionales d'agriculture.

Code rural R653-46

Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003

Décret n°2005-482 du 10 mai 2005 - art. 1 () JORF 18 mai 2005

Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006

Le contrôle de l'identification d'un équidé est effectué par la vérification de ses marques naturelles et, le cas échéant, des éléments complémentaires mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article R. 653-46. Ces caractéristiques doivent correspondre au document accompagnant l'équidé. Le cas échéant, un contrôle d'hémotype ou de typage ADN peut être effectué.

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Ancien texte

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