Législation

Code de commerce

Mis à jour le 1 octobre 2026

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie législative

    • LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.

      • Titre III : Du commerce des matières d'or, d'argent et de platine

        • Chapitre Ier : Dispositions générales

        • Chapitre II : Du titre des ouvrages et des titres légaux

          • Section 1 : Définitions et obligations de recours aux titres légaux

          • Section 2 : Appellations fondées sur le titre légal

  • Annexes de la partie réglementaire

Article L832-2 du Code de commerce

Les titres légaux des ouvrages d'or, d'argent ou de platine sont les suivants :


Métal concerné

Titres légaux

(en millièmes)

Or

999

916

750

585

375

Argent

999

925

800

Platine

999

950

900

850


L'iridium associé au platine est compté comme platine.

Aucune tolérance négative de titre légal n'est admise.