Code de commerce
Mis à jour le 13 décembre 2025
LIVRE Ier : Du commerce en général.
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise.
TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Appellations fondées sur le titre légal
Chapitre III : Des marques apposées sur les ouvrages
Chapitre IV : Des obligations des opérateurs
Chapitre V : Des mesures de saisie, contrôle et sanctions
LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Partie réglementaire
Annexes de la partie réglementaire
Partie Arrêtés
Article L832-2 du Code de commerce
Les titres légaux des ouvrages d'or, d'argent ou de platine sont les suivants :
Métal concerné | Titres légaux (en millièmes) |
|---|---|
Or | 999 |
916 | |
750 | |
585 | |
375 | |
Argent | 999 |
925 | |
800 | |
Platine | 999 |
950 | |
900 | |
850 |
L'iridium associé au platine est compté comme platine.
Aucune tolérance négative de titre légal n'est admise.