Code de commerce

Article A822-14 du Code de commerce

Code de commerce. - art. A822-15 (M)

Arrêté du 4 février 1993 - art. 6 (Ab)

Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 4

Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 6

L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury. 
 Cette épreuve est ouverte au public.

Arrêté du 5 mars 2013 - art. 13

Le stage est complété par des actions de formation dont le contenu, l'organisation et les modalités de mise en œuvre sont arrêtés par le conseil régional conformément au règlement de stage arrêté par le conseil national de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Des dispenses peuvent, à titre exceptionnel et sur décision motivée, être octroyées par ce dernier. La durée de cette formation est d'au moins vingt-quatre jours sur les trois années de stage. Les actions de formation suivies au titre du présent article portent sur les compétences et les connaissances nécessaires à l'exercice du commissariat aux comptes. Elles s'inscrivent dans un plan de formation individuel élaboré par le contrôleur des stages. 					 Le stagiaire établit des rapports d'activité selon une périodicité fixée par le conseil régional et transmet ces rapports, visés par le maître de stage et accompagnés le cas échéant de ses observations, au contrôleur du stage. 					 Le conseil régional peut autoriser le stagiaire à suspendre son stage pour une durée totale n'excédant pas trois ans.

Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)

Sauf dispense accordée par le conseil régional, le stagiaire est tenu de participer aux actions de formation organisées par le conseil régional. Le stagiaire établit des rapports d'activité selon une périodicité fixée par le conseil régional et transmet ces rapports, visés par le maître de stage et accompagnés le cas échéant de ses observations, au contrôleur du stage. Le conseil régional peut autoriser le stagiaire à suspendre son stage pour une durée totale n'excédant pas trois ans.

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Ancien texte

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