Code de la propriété intellectuelle
Mis à jour le 15 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur
Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur
Titre II : Droits des auteurs
Titre III : Exploitation des droits
Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
Deuxième partie : La propriété industrielle
Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire
Article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle
Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
Anciens textes
- Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 2 (Ab)
- Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 2 (Ab)
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