Code de la consommation

L'obligation prévue par l'article L. 224-111 s'applique aux catégories d'équipements et aux pièces de rechange suivantes :

1° Véhicules pour handicapés physiques, incluant les scooters électriques et les déambulateurs :

a) Sellerie ;

b) Dossiers ;

c) Appui-tête ;

d) Appui-bras ;

e) Accoudoirs ;

f) Supports de roue ;

g) Roues dont roues pivotantes ;

h) Mains courantes ;

i) Manettes ;

j) Moteurs électriques et batteries ;

k) Freins ;

l) Repose-jambes ;

m) Repose-pieds ;

n) Poignées ;

o) Boîtiers de commande ;

p) Ceintures de maintien ;

q) Harnais ;

r) Dispositifs anti-basculement ;

s) Clignotants ;

t) Feux de route ;

u) Carrosserie, carénage ;

v) Tablettes ;

w) Gouttières hémiplégiques ;

2° Cannes et béquilles : embouts ;

3° Tensiomètres et thermomètres électriques ou électroniques :

a) Brassards ;

b) Batteries ;

c) Chargeurs ;

4° Verticalisateurs :

a) Bras de levage ;

b) Poignées ;

c) Supports cale-tibia ;

d) Bandeaux d'appui sous-rotulien ;

e) Mousses d'appui sous-rotulien ;

f) Antidérapants ;

g) Cale-talon ;

h) Pieds ;

i) Systèmes d'écartement des pieds ;

j) Kits d'écartement des pieds électriques ;

k) Pédales ;

l) Plateformes ;

m) Sangles de traction détachable ;

n) Roues jumelées et à freins ;

o) Télécommandes ;

p) Batteries ;

q) Boîtiers de contrôle ;

r) Guidons soignants ;

5° Sièges coquilles de série :

a) Dossiers, y compris appuis cervico-céphalique et appuis thoraco-lombaire ;

b) Repose-jambes ;

c) Repose-pieds ;

d) Coussins repose-jambes ;

e) Roues ;

f) Freins ;

g) Harnais ;

6° Appareils soulève-malade :

a) Bras de levage ;

b) Fléaux ;

c) Pieds ;

d) Pédales d'écartement des pieds ;

e) Systèmes d'écartement des pieds ;

f) Batteries ;

g) Boitiers de contrôle ;

h) Roues jumelées et à freins ;

i) Sangles détachables ;

j) Télécommandes ;

7° Sièges modulaires et évolutifs :

a) Assises ;

b) Dossiers ;

c) Repose-pieds ;

d) Roues ;

e) Freins ;

f) Ceintures de maintien ;

g) Harnais ;

h) Dispositifs anti-basculement.