Code de la consommation

Article D821-7 du Code de la consommation

Code de la consommation - art. D821-12

Code de la consommation - art. D825-1 (Ab)

Code de la consommation - art. D511-7 (Ab)

Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.

Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 15

Les représentants des ministres intéressés peuvent, soit à leur demande, soit à celle du président du Conseil national de la consommation, participer aux séances.

Code de la consommation - art. D821-12 (V)

Code de la consommation - art. D825-1 (V)

Les représentants des ministères composant le groupe interministériel de la consommation défini à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032809172&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la consommation - art. D825-1 (V)'>D. 825-1 </a>participent aux travaux du Conseil national de la consommation, en fonction des sujets traités. Les représentants des autres ministres peuvent participer, soit à leur demande, soit à celle du président du Conseil national de la consommation, aux séances du Conseil national de la consommation telles qu'elles sont définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032809012&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la consommation - art. D821-12 (V)'>D. 821-12</a>.

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Ancien texte

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