Livv
Législation

Code de la consommation

Mis à jour le 15 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire nouvelle

    • Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION

      • Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION

        • Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation

    • Annexes

Article D824-7 du Code de la consommation

Version

depuis le 01/07/2016


Le Conseil dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture.

Ancien texte

Code de la consommation - art. D541-6 (Ab)

https://www.legifrance.gouv.fr

Voir la source officielle