Code général des impôts, annexe III

1° : Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France

2° : Réduction d'impôt pour certains investissements dans des résidences de tourisme

2° bis : Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers.

2° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale

4° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés nouvelles

5° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés non cotées

6° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

6° bis : Réduction d'impôt au titre de souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité

6° bis A : Réduction d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital des entreprises d'utilité sociale.

6° ter : Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise

6° quater : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'entreprises de presse

8° bis : Réduction ou crédit d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet

8° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement

11° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers

12° : Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale

12° : Crédit d'impôt en faveur des jeunes prenant un métier rencontrant des difficultés de recrutement

13° : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise

14° : Crédit d'impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures

15° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

16° : Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

17° : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs

18° : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques

18° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées

19° : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu