Code général des impôts, annexe III

Section I : Exonération édictée en faveur de certains établissements et sociétés concessionnaires

Section 0I bis : Exonération en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées, de leurs filiales et des filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Section 0I bis-0 A : Exonération en faveur des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Section I bis : Entreprises créées en Corse

Section I ter : Activités créées en Corse

Section II : Monuments historiques. Charges déductibles pour les organismes non lucratifs

Section III : Intérêts de livrets supplémentaires de caisses d'épargne

Section III bis : Détermination et suivi des charges financières nettes non déductibles et des capacités de déduction inemployées en application de l'article 212 bis du code général des impôts

Section IV bis : Modalités de l'exonération de la retenue à la source ou du prélèvement applicable aux dividendes, intérêts et redevances distribués ou payées entre sociétés associées d'Etats membres de la Communauté européenne

Section V : Profits de construction

Section V bis : Rachat d'une entreprise par ses salariés

Section V ter : Cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées

Section VI : Report en arrière des déficits

Section VI bis : Option de souscription, achat ou attribution gratuite d'actions

Section VI ter : Déclaration pays par pays

Section VI quater : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Section VI quinquies : Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques

Section VI sexies : Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

Section VI septies : Crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

Section VI octies : Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse

Section VI nonies : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

Section VI decies : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Section VII : Bénéfice imposable des caisses de crédit mutuel agricole et rural

Section VIII : Régime des groupes de sociétés

Section VIII bis : Régime de taxation au tonnage

Section VIII ter : Régime de faveur des fusions

Section IX : Entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 septies

Section XI : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés

Section XI ter : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

Section XII : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour certaines sociétés qui incorporent une fraction de leur bénéfice au capital

Section XII bis : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les petites entreprises

Section XII ter : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés d'investissements immobiliers cotées, leurs filiales, les filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et les sociétés se transformant en sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Section XII quater : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés applicable à certaines plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles ou de droits afférents à un immeuble

Section XIII : Déduction des investissements réalisés outre-mer

Section XIV : Amortissement exceptionnel pour la souscription de parts de sociétés d'épargne forestière

Section XV : Amortissement exceptionnel pour la souscription en numéraire de parts de sociétés d'investissement régional ou d'investissement régional ou d'investissement pour le développement rural

Section XVI : Déduction pour la souscription au capital de sociétés implantées dans les zones franches urbaines