Code général des impôts, annexe III

Article 76 du Code général des impôts, annexe 3

Edition du 4 juillet 1992

Décret 92-836 1992-08-27

1. En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte. 2. (Abrogé) 3. Dispositions devenues sans objet.

EDITION 1979-07-01

CGI 266 1 g

CGIAN3 71

1 En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte. 2 (Abrogé) 3 Pour les ventes d'oeuvres d'art originales visées à l'article 266-1-g du code général des impôts et définies à l'article 71, le chiffre d'affaires imposable est fixé forfaitairement à 30 % du prix de vente; toutefois, la base imposable peut, sur justifications, être constituée par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat ou, s'il s'agit de la première vente en France d'oeuvres d'art étrangères, par la différence entre le prix de vente et la valeur en douane.

Article 76 du Code général des impôts, annexe 3

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