Code général des impôts, annexe III
Mis à jour le 5 septembre 2024
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Section 0I : Entrepositaires et opérateurs agréés
Section 0I bis : Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques
Section III : Capsules représentatives de droits
Chapitre premier : Boissons
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Article 111 H octodecies du Code général des impôts, annexe 3
Le document simplifié d'accompagnement mentionné à l'article 302 M ter du code général des impôts comporte, pour les biens mis à la consommation et circulant à l'intérieur du territoire métropolitain, les informations suivantes :
1° Les informations relatives à l'expéditeur, au destinataire et au transporteur ;
2° La nature et la quantité de produits ;
3° Les informations permettant d'authentifier ce document.
Il est conforme au modèle établi par la direction générale des douanes et des droits indirects.
Ce document peut être établi au moyen du système de suivi informatique des mouvements de marchandises soumises à accise.
L'expéditeur peut apporter la preuve de son existence par tout moyen.
