Code général des impôts, annexe IV
Mis à jour le 1 février 2026
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section I : Champ d'application
0I : Limitation du droit à déduction concernant certains biens et services
Section IV : Calcul de la taxe
Section V : Obligations des redevables
Section VI : Importations
Section VII : Régimes spéciaux
Chapitre 00I bis : Taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
Chapitre 0 II : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
Chapitre II : Redevance sanitaire d'abattage
Chapitre III : Redevance sanitaire de découpage
Chapitre III bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
Chapitre III ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Titre III : Contributions indirectes
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Article 29 A du Code général des impôts, annexe 4
La liste des biens négociés sur un marché à terme international pouvant être stockés dans un entrepôt fiscal mentionné au d du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts est fixée ainsi qu'il suit :
CODE N.C. | DESCRIPTION DES BIENS |
8001 | Etain. |
7402 | Cuivre. |
7403 | |
7405 | |
7408 | |
7901 | Zinc. |
7502 | Nickel. |
7601 | Aluminium. |
7801 | Plomb. |
Ex 8112.92 | Indium. |
Ex 8112.99 | |
1001 à 1005 | Céréales. |
1006 : uniquement le riz brut | |
1007 à 1008 | |
1201 à 1207 | Graines et fruits oléagineux. |
0801 | Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou. |
0802 | Autres fruits à coques. |
0711.20 | Olives. |
1201 à 1207 | Graines et semences (y compris les graines de soya). |
0901.11.00 | Café non torréfié. |
0901.12.00 | |
0902 | Thé. |
1801 | Cacao, en fèves et brisures de fèves, brut ou torréfié. |
1701.11 | Sucre brut. |
1701.12 | |
4001 | Caoutchouc, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. |
4002 | |
5101 | Laine. |
Chapitres 28 et 29 | Produits chimiques en vrac. |
7106 | Argent. |
7110.11.00 | Platine (palladium, rhodium). |
7110.21.00 | |
7110.31.00 | |
0701 | Pommes de terre. |
1507 à 1515 | Graisses et huiles végétales et leurs fractions, brutes, raffinées, mais non chimiquement modifiées. |
