Code général des impôts

I : Revenus fonciers

II : Bénéfices industriels et commerciaux

III : Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

IV : Bénéfices de l'exploitation agricole

VI : Bénéfices des professions non commerciales

VII : Revenus des capitaux mobiliers

VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme

VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus