Code général des impôts

Article 150 VI du Code général des impôts

Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 - art. 17 (V)

Arrêté du 29 mai 2012 - art. Annexe I (Ab)

DÉCRET n°2014-621 du 16 juin 2014 (V)

ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 5 (VD)

Décision n°2020-868 QPC du 27 novembre 2020 - art. 1, v. init.

Décision n°2020-868 QPC du 27 novembre 2020 - art. 2, v. init.

Décision n°2020-868 QPC du 27 novembre 2020 - art., v. init.

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 74 S ter (V)

Code du patrimoine. - art. L122-9 (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 150 UA (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 150 VG (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 150 VJ (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 150 VK (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 150 VL (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 150 VM (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 1761 (V)

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 74 S bis (V)

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 74 S septies (V)

CGI 150 V bis

Décision n°2020-868 QPC du 27 novembre 2020, v. init.

I. – Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, sont soumises à une taxe forfaitaire dans les conditions prévues aux articles 150 VJ à 150 VM les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de l'Union européenne :1° De métaux précieux ;2° De bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité.II. (Abrogé)

LOI n°2013-1278
 du 29 décembre 2013 - art. 19 (V)

I. – Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, sont soumises à une taxe forfaitaire dans les conditions prévues aux articles 150 VJ à 150 VM les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de l'Union européenne :1° De métaux précieux ;2° De bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité.II. - Les dispositions du I sont applicables aux cessions réalisées dans un autre Etat membre de la Communauté européenne.

Edition du 1er janvier 2006

CGI 150 VJ à 150 VM

Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 68 (V) JORF 31 décembre 2005

I. - Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, sont soumises à une taxe forfaitaire dans les conditions prévues aux articles 150 VJ à 150 VM les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de la Communauté européenne : 1° De métaux précieux ; 2° De bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité. II. - Les dispositions du I sont applicables aux cessions réalisées dans un autre Etat membre de la Communauté européenne.

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Ancien texte

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