Code général des impôts

1° : Imputation des retenues à la source et crédits d'impôt

2° : Réduction d'impôt accordée aux adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés

3° : Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales ainsi qu'aux associations nationales professionnelles de militaires

6° : Réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures

9° : Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

11° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans l'immobilier de loisirs

11° ter : Réduction d'impôt au titre d'investissements forestiers

11° quater : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale

12° : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer

14° : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés ainsi qu'au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

15° bis : Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise

15° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse.

16° : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance

17° : Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet

19° : Réduction d'impôt accordée au titre des prestations compensatoires réglées en capital ou par attribution d'un bien ou d'un droit

19° quater : Réduction d'impôt au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d'une exploitation agricole

19° quinquies : Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

19° sexies : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques

19° septies : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées

19° octies : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'une SOFIPECHE

19° decies : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs et des logements donnés en location à loyer abordable

20° : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers

21° : Imputation de la réduction d'impôt pour versement de dons aux oeuvres prévue à l'article 238 bis

23° : Crédit d'impôt pour la transition énergétique

23° bis : Crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants

23° ter : Crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique

27° : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise

30° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

31° : Crédit d'impôt pour changement d'habitation principale en vue d'exercer une activité salariée

32° : Crédit d'impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures

33° : Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

34° : Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers

35° : Crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale