Code général des impôts

Chapitre II :

Chapitre VII : Taxe de l'aviation civile

Chapitre VII bis : Taxe sur la publicité télévisée

Chapitre VII quater : Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision

Chapitre VII quinquies

Chapitre VII septies : Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

Chapitre VII octies :

Chapitre VIII bis :

Chapitre VIII ter : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Chapitre IX : Redevance sanitaire d'abattage

Chapitre X : Redevance sanitaire de découpage

Chapitre X bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture

Chapitre X ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus

Chapitre X quater : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale

Chapitre XII : Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

Chapitre XIII : Contribution annuelle destinée à financer le fonds de modernisation de la restauration

Chapitre XIV : Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales

Chapitre XVI : Contribution de solidarité territoriale

Chapitre XVIII : Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

Chapitre XIX : Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles

Chapitre XX : Prélèvements sur les jeux et paris