Code général des impôts

I : Régime général

II : Régime spécial des acomptes provisionnels

II bis : Régime spécial des exploitants agricoles

II ter : Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées

II quater :

II quinquies : Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

II sexies : Régime spécial des redevables de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques

III bis : Régime simplifié

IV : Dispositions applicables aux taxes à l'importation, aux produits pétroliers et à la sortie d'un régime d'entrepôt

V : Modalités d'application