Code de procédure civile

Article 127 du Code de procédure civile

Rapport - art., v. init.

Code de procédure civile - art. 128 (V)

Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 - art. 3

Dans le respect des principes directeurs du procès, les affaires sont instruites conventionnellement par les parties. A défaut, elles le sont judiciairement.Les affaires instruites conventionnellement font l'objet d'un audiencement prioritaire.

Code de procédure civile - art. 750-1 (V)

Décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020 - art. 1

Hors les cas prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000039485410&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de procédure civile - art. 750-1 (V)">750-1</a>, le juge peut proposer aux parties qui ne justifieraient pas de diligences entreprises pour parvenir à une résolution amiable du litige une mesure de conciliation ou de médiation.

Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 29

S'il n'est pas justifié, lors de l'introduction de l'instance et conformément aux dispositions de l'article 56, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige, le juge peut proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation.

DÉCRET n°2015-282 du 11 mars 2015 - art. 21

S'il n'est pas justifié, lors de l'introduction de l'instance et conformément aux dispositions des articles 56 et 58, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige, le juge peut proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation.

Décret n°2010-1165
 du 1er octobre 2010 - art. 1

DÉCRET n°2015-282 du 11 mars 2015 - art. 20

Les parties peuvent se concilier, d'elles-mêmes ou à l'initiative du juge, tout au long de l'instance.

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Ancien texte

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