Article 1136-2 du Code de procédure civile

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions

Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.

Livre III : Dispositions particulières à certaines matières

Titre Ier : Les personnes

Chapitre Ier : La nationalité des personnes physiques

Chapitre II : Les actes de l'état civil

Chapitre III : Le répertoire civil

Chapitre III bis : Les funérailles

Chapitre IV : Les absents

Chapitre V : La procédure en matière familiale

Section I : Dispositions générales

Section II : Le divorce et la séparation de corps judiciaires

Section II bis : Le fonctionnement, la liquidation et le partage des régimes matrimoniaux et des indivisions entre personnes liées par un pacte civil de solidarité ou entre concubins

Section II ter : La procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences

Section II quater : Le dispositif électronique mobile anti-rapprochement aux fins de mesures de protection des victimes de violences

Section III : Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales

Chapitre V bis : Le divorce et la séparation de corps par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire

Chapitre VI : La filiation et les subsides

Chapitre VIII : L'adoption

Chapitre IX : L'autorité parentale

Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs

Chapitre XI : La mesure d'accompagnement judiciaire.

Chapitre XII : Les actions en matière de discriminations.

Titre II : Les biens.

Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.

Titre IV : Les obligations et les contrats.

Titre V : La sécurité sociale et l'aide sociale

Livre IV : L'arbitrage.

Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Annexes

Code de procédure civile

Ancien texte

Voir la source officielle