Code pénal

Section 1 : Des discriminations

Section 1 bis : De la traite des êtres humains

Section 1 ter : De la dissimulation forcée du visage

Section 1 quater : Des examens en vue d'attester la virginité

Section 1 quinquies : Des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Section 2 bis : Du recours à la prostitution

Section 2 ter : De l'exploitation de la mendicité

Section 2 quater : De l'exploitation de la vente à la sauvette

Section 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne, du travail forcé et de la réduction en servitude

Section 3 bis : Du bizutage

Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts

Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales