Code pénal

Article 711-3 du Code pénal

Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 16 (V)

Ordonnance n°2010-462  du 6 mai 2010 - art., v. init.

Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 11, v. init.

Code rural et de la pêche maritime - art. L953-1 (T)

Code rural et de la pêche maritime - art. L954-1 (T)

Code rural et de la pêche maritime - art. L955-3 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. L956-1 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. L956-3 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. L957-1 (VT)

Code rural et de la pêche maritime - art. L957-3 (V)

Ordonnance n° 96-267 du 28 mars 1996

LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 119

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.

Loi 92-1336 1992-12-16 art. 373

Ordonnance 96-267 1996-03-28

Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 16 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

En Nouvelle-Calédonie, dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.

Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

En Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie du franc métropolitain.

Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 222 () JORF 21 mars 1999

Ordonnance n°96-267 du 28 mars 1996 - art. 1 () JORF 31 mars 1996 en vigueur le 1er mai 1996

Dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie du franc métropolitain.

Article 711-3 du Code pénal

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