Code pénal
Mis à jour le 8 novembre 2025
Partie législative
Titre Ier : De la loi pénale
Titre II : De la responsabilité pénale
Paragraphe 1 : De la suspension du permis de conduire
Paragraphe 2 : De l'interdiction de conduire certains véhicules ou des véhicules non équipés d'un éthylotest électronique antidémarrage
Paragraphe 3 : De l'immobilisation de véhicule
Sous-section 2 : Du travail d'intérêt général
Sous-section 3 : De la peine de stage
Sous-section 4 : De la peine de sanction-réparation.
Sous-section 5 : De la peine de confiscation d'un animal.
Sous-section 6 : De la computation des délais de la peine d'interdiction non définitive du territoire français
Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales.
Chapitre II : Du régime des peines
Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article R131-11-1 du Code pénal
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu par le 2° de l'article 131-5-1 est dispensé, dans les conditions fixées par les articles R. 223-5 à R. 223-13 du code de la route, par les personnes agréées selon les modalités définies par ces articles, sauf lorsque ces stages ont été mis en place conformément aux dispositions des articles R. 131-35 à R. 131-44.
