Code pénal
Mis à jour le 8 novembre 2025
Partie législative
Titre Ier : De la loi pénale
Titre II : De la responsabilité pénale
Sous-section 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Sous-section 2 : Du travail d'intérêt général
Paragraphe 1 : Objet et durée du stage
Paragraphe 2 : Organisation du stage
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques applicables aux mineurs.
Sous-section 4 : De la peine de sanction-réparation.
Sous-section 5 : De la peine de confiscation d'un animal.
Sous-section 6 : De la computation des délais de la peine d'interdiction non définitive du territoire français
Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales.
Chapitre II : Du régime des peines
Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer