Code civil

Article 356 du Code civil

Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 2 septies (V)

Loi n°1930-08-24 du 24 août 1930 - art. 7 (V)

Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 11 (V)

Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 - art. 2 (Ab)

Avis du  - art., v. init.

Décision n°2013-669 DC  du 17 mai 2013 - art., v. init.

Code civil - art. 161

Code civil - art. 164

Code de procédure civile - art. 1174 (VD)

Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 12

Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 14

L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006422117&dateTexte=&categorieLien=cid'>161 </a>à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006422140&dateTexte=&categorieLien=cid'>164</a>.

Code civil - art. 370-1-4 (VD)

Loi 1803-03-14

LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 2

Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 16

L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006422117&dateTexte=&categorieLien=cid'>161 </a>à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006422140&dateTexte=&categorieLien=cid'>164</a>.Toutefois, l'adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de cette personne et de sa famille. Elle produit, pour le surplus, les effets d'une adoption par les deux membres du couple.

Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 12 (V)

Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 13 (V)

Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 7 (V)

Code civil - art. 161 (V)

Code civil - art. 164 (V)

Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 () JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966

Loi 76-1179 1976-12-22 art. 10 JORF 23 décembre 1976

L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006422117&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code civil - art. 161 (V)'>161 </a>à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006422140&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code civil - art. 164 (V)'>164</a>. Toutefois l'adoption de l'enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de ce conjoint et de sa famille. Elle produit, pour le surplus, les effets d'une adoption par deux époux.

Article 356 du Code civil

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