Code civil

Article 360 du Code civil

Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 13 (V)

Observations du  - art., v. init.

Saisine du  - art., v. init.

Décision n°2013-361 QPC  du 28 janvier 2014 - art., v. init.

Code civil - art. 345-1 (VD)

Code civil - art. 364 (VT)

Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 12

Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 15

L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine selon les modalités prévues au présent chapitre. L'adopté continue d'appartenir à sa famille d'origine et y conserve tous ses droits. 
 Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 à 164 s'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine.

Code civil - art. 370-1-6 (VD)

Loi 1803-03-14

LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 2

Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 16

Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 5 (V)

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est permise.L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de cette dernière, en la forme simple.Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.

LOI n°2013-404
 du 17 mai 2013 - art. 8

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est permise.L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par le conjoint de cette dernière, en la forme simple. Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.

Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 13 () JORF 6 juillet 1996

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté. S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est permise. Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.

Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 31 () JORF 9 janvier 1993

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté. Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.

Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 11 (V)

Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 12 (V)

Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 7 (V)

Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 () JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté. Si l'adopté est âgé de plus de quinze ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.

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Anciens textes

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