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Législation

Code civil

Mis à jour le 1 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

  • Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété

    • Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation

      • Chapitre Ier : De l'usufruit

        • Section 1 : Des droits de l'usufruitier

        • Section 2 : Des obligations de l'usufruitier

        • Section 3 : Comment l'usufruit prend fin

      • Chapitre II : De l'usage et de l'habitation

Article 606 du Code civil

Version

depuis le 09/02/1804

Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.

Toutes les autres réparations sont d'entretien.

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