Article 1075-1 du Code civil

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

Livre Ier : Des personnes

Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Dispositions générales

Titre Ier : Des successions

Titre II : Des libéralités

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.

Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction.

Chapitre IV : Des donations entre vifs.

Chapitre V : Des dispositions testamentaires.

Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles.

Chapitre VII : Des libéralités-partages.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Des donations-partages.

Section 3 : Des testaments-partages.

Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.

Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.

Titre III : Des sources d'obligations

Titre IV : Du régime général des obligations

Titre IV bis : De la preuve des obligations

Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux

Titre VI : De la vente

Titre VII : De l'échange

Titre VIII : Du contrat de louage

Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière

Titre IX : De la société

Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis

Titre X : Du prêt

Titre XI : Du dépôt et du séquestre

Titre XII : Des contrats aléatoires.

Titre XIII : Du mandat

Titre XIV : De la fiducie

Titre XV : Des transactions

Titre XVI : De la convention d'arbitrage

Titre XVII : De la convention de procédure participative

Titre XX : De la prescription extinctive

Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive

Livre IV : Des sûretés

Livre V : Dispositions applicables à Mayotte

Code civil