Code des postes et des communications électroniques
Mis à jour le 5 septembre 2025
LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
Chapitre II : Numérotation et adressage.
Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou les perturbations électromagnétiques.
Section 3 : Dispositions spécifiques à la rotection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
Section 4 : Dispositions pénales.
Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.
Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.
TITRE VI : Services radioélectriques
TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires.
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Décrets simples
Article L53 du Code des postes et des communications électroniques
Anciens textes
- Code des postes, télégraphes et téléphones L94
- Code des postes, télégraphes et téléphones L94
- Code des postes, télégraphes et téléphones L94
- Code des postes, télégraphes et téléphones L94
- Code des postes, télégraphes et téléphones L94
- Loi 1885-07-28 art. 11
- Loi 1885-07-28 art. 11
- Loi 1885-07-28 art. 11
- Loi 1885-07-28 art. 11
- Loi 1885-07-28 art. 11
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