Code des postes et des communications électroniques
Mis à jour le 1 janvier 2026
Partie législative
LIVRE Ier : Le service postal
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
Chapitre II : Numérotation et adressage.
Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes.
Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.
Chapitre V : Guichet unique identifiant les maîtres d'ouvrage et leurs opérations de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil
Paragraphe I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
TITRE VIII : Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
Partie réglementaire - Décrets simples
Article R51 du Code des postes et des communications électroniques
Anciens textes
- Code des postes, télégraphes et téléphones L150 al. 3
- Code des postes, télégraphes et téléphones L150 al. 3
- Code des postes, télégraphes et téléphones L150 al. 3
- Code des postes, télégraphes et téléphones L150 al. 3
- Code des postes, télégraphes et téléphones L150 al. 3
- Code des postes, télégraphes et téléphones L150 al. 3
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