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Législation

Code des postes et des communications électroniques

Mis à jour le 1 janvier 2026

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

    • LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales

      • TITRE Ier : Autres services

        • Chapitre III : Service de coffre-fort numérique

          • Section 1 : Mise en œuvre du service de coffre-fort numérique

Article R55-5 du Code des postes et des communications électroniques

Version

depuis le 01/01/2019

L'identification de l'utilisateur lors de l'accès au service de coffre-fort numérique est assurée par un moyen d'identification électronique adapté aux enjeux de sécurité du service.

https://www.legifrance.gouv.fr

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