Code de procédure pénale
Mis à jour le 1 février 2026
Titre préliminaire : Dispositions générales
Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Livre II : Des juridictions de jugement
Livre III : Des voies de recours extraordinaires
Livre IV : De quelques procédures particulières
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : De l'exercice de l'action publique
Section 2 : Du jugement des délits
Section 3 : Du jugement des contraventions
Section 4 : Des citations et significations
Section 5 : Des recours en indemnité
Section 6 : De l'exécution des sentences pénales
Chapitre IV : De quelques procédures particulières
Titre IV : Dispositions particulières applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Décrets simples
Partie Arrêtés
Article 921 du Code de procédure pénale
Pour l'application des articles 296 et 297, le jury de jugement est formé de trois jurés lorsque le tribunal criminel statue en premier ressort et de six jurés lorsqu'il statue en appel.