Code de l'organisation judiciaire
Mis à jour le 1 décembre 2025
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Section 2 : Le service juridictionnel
Chapitre II : Le ministère public
Chapitre III : Le greffe
Chapitre III bis : Des attachés de justice et des assistants spécialisés
Chapitre IV : Siège et ressort des juridictions
Chapitre V : Dispositions particulières aux collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et à la collectivité de Corse
TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRÉ
LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, À LA POLYNÉSIE FRANCAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Partie réglementaire
Partie législative ancienne
Article L121-2 du Code de l'organisation judiciaire
Anciens textes
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L213-1, phrase 1 (Ab)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L311-7 (Ab)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L311-8, phrase 1 (Ab)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L412-1, phrase 1 (Ab)
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