Code de l'organisation judiciaire

Article R212-3 du Code de l'organisation judiciaire

Code de l'organisation judiciaire - art. R121-1

Code de l'organisation judiciaire - art. R123-3

Code de l'organisation judiciaire - art. R212-37 (VD)

Code de l'organisation judiciaire - art. R312-69-3 (V)

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*311-16 al 1 (Ab)

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R311-11 (Ab)

Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 23 (V)

Le tribunal judiciaire est organisé en une ou plusieurs chambres et en différents services. Certains services peuvent regrouper des chambres. Chacune des chambres est présidée par le président du tribunal judiciaire, un premier vice-président ou un vice-président, ou à défaut, par le magistrat du siège dont le rang est le plus élevé. Le service, lorsqu'il est composé de plusieurs magistrats, est coordonné par l'un d'entre eux. Le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071164&idArticle=LEGIARTI000018919092&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 121-1</a>. Le président du tribunal judiciaire procède à la désignation du magistrat coordonnateur d'un service, après concertation avec les magistrats du service, par la même ordonnance que celle, prise après avis de l'assemblée des magistrats du siège, qui est mentionnée à l'alinéa précédent. Ce magistrat est notamment chargé de l'animation du service. Il est l'interlocuteur des personnes, organismes et autorités avec lesquels ce service est en relation. L'administration du service est exercée par un directeur des services de greffe judiciaires, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071164&idArticle=LEGIARTI000018919128&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 123-3 et R. 123-4</a>.

Code de l'organisation judiciaire - art. R121-1 (V)

Code de l'organisation judiciaire - art. R123-3 (V)

Code de l'organisation judiciaire - art. R212-37 (V)

Décret n°2016-514 du 26 avril 2016 - art. 2

Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 23 (VD)

Le tribunal de grande instance est organisé en une ou plusieurs chambres et en différents services. Certains services peuvent regrouper des chambres. Chacune des chambres est présidée par le président du tribunal de grande instance, un premier vice-président ou un vice-président, ou à défaut, par le magistrat du siège dont le rang est le plus élevé. Le service, lorsqu'il est composé de plusieurs magistrats, est coordonné par l'un d'entre eux. Le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071164&idArticle=LEGIARTI000018919092&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'organisation judiciaire - art. R121-1 (V)'>R. 121-1</a>. Le président du tribunal de grande instance procède à la désignation du magistrat coordonnateur d'un service, après concertation avec les magistrats du service, par la même ordonnance que celle, prise après avis de l'assemblée des magistrats du siège, qui est mentionnée à l'alinéa précédent. Ce magistrat est notamment chargé de l'animation du service. Il est l'interlocuteur des personnes, organismes et autorités avec lesquels ce service est en relation. L'administration du service est exercée par un directeur des services de greffe judiciaires, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071164&idArticle=LEGIARTI000018919128&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'organisation judiciaire - art. R123-3 (V)'>R. 123-3 et R. 123-4</a>.

Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

Le tribunal de grande instance comprend une ou plusieurs chambres. Les chambres du tribunal de grande instance sont présidées par le président du tribunal, par un premier vice-président ou par un vice-président.

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Article R212-3 du Code de l'organisation judiciaire

Anciens textes

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