Code de l'organisation judiciaire
Mis à jour le 1 décembre 2025
Partie législative
Chapitre II : Le règlement des conflits de compétence entre les ordres de juridiction
Chapitre III : La mise à disposition du public des décisions de justice sous forme électronique
TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
TITRE IV : RESPONSABILITE DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA JUSTICE
TITRE V : CONCILIATEURS DE JUSTICE
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE
LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
Annexes
Partie législative ancienne
Article R111-2 du Code de l'organisation judiciaire
Une audience solennelle est tenue chaque année au mois de janvier.
Toutefois, l'audience solennelle est tenue à la cour d'appel de Saint-Denis et dans les tribunaux judiciaires du ressort de cette cour au mois de février.
Au cours de l'audience solennelle, il est fait un exposé de l'activité de la juridiction durant l'année écoulée.
Dans les cours d'appel et les tribunaux judiciaires, cet exposé peut être précédé d'un discours portant sur un sujet d'actualité ou sur un sujet d'intérêt juridique ou judiciaire.
Anciens textes
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*711-2 (Ab)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*923-1 (Ab)
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