Code de la défense
Mis à jour le 15 décembre 2025
Sommaire de l’ouvrage
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Partie réglementaire
Article L1221-2 du Code de la défense
Des décrets déterminent la portion du territoire national comprise dans la zone des armées et l'étendue des attributions territoriales dévolues dans cette zone au commandant en chef ou à ses délégués.
Anciens textes
- Loi 1927-07-13 art. 43, alinéa 2
- Loi n°1927-07-13 du 13 juillet 1927 - art. 43 (Ab)
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