Code de la défense

Article L3211-2 du Code de la défense

ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 28, v. init.

Code de la défense. - art. L3531-1 (V)

Code de la défense. - art. L3541-1 (V)

Code de la défense. - art. L3551-1 (V)

Code de la défense. - art. L3561-1 (Ab)

Code de la défense. - art. L3571-1 (V)

Loi 72-662 1972-07-13 art. 1 alinéa 1

Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 1 (M)

Loi an VI-germinal-28 art. 1er

Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 8

L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation.

LOI n°2009-971
 du 3 août 2009 - art. 1

Les forces armées de la République sont au service de la nation. La mission des armées est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation.

Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004

Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Les forces armées de la République sont au service de la nation. La mission des armées est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation. La gendarmerie a pour mission de veiller à la sûreté publique et d'assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois.

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