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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 1 janvier 2026

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie législative

    • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

      • LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

        • TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

          • Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche

          • Chapitre II : Cercles et foyers

          • Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels.

          • Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense

          • Chapitre V : Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

          • Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"

          • Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

          • Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif

Article L3411-1 du Code de la défense

Version

depuis le 21/12/2004

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Ecole polytechnique, ainsi qu'au recrutement et à l'instruction de ses élèves, sont définies par les articles L. 675-1 et L. 755-1 à L. 755-3 du code de l'éducation.

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