Livv
Législation

Code de la défense

Mis à jour le 1 janvier 2026

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie législative

    • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

      • LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

        • TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

          • Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche

          • Chapitre II : Cercles et foyers

          • Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels.

          • Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense

          • Chapitre V : Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

          • Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"

          • Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

          • Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif

Article L3414-1 du Code de la défense

Version modifiée

depuis le 03/08/2005

L'établissement public d'insertion de la défense est un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministre de la défense, du ministre chargé de l' emploi et du ministre chargé de la ville.

Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplômes ou sans titres professionnels ou en voie de marginalisation sociale.

L'établissement public d'insertion de la défense :

1° Organise des formations dispensées dans des institutions et par un encadrement s'inspirant du modèle militaire ;

2° Accueille et héberge des jeunes dans le cadre de ces formations ;

3° Peut développer des actions de coopération nationale ou internationale avec des collectivités publiques, des entreprises, des organismes publics ou privés de formation ou intéressés à ce type d'action, notamment par voie de convention ou de prise de participation.

Loading

https://www.legifrance.gouv.fr

Voir la source officielle

© LIVV - 2026

 

[email protected]

CGUCGVMentions légalesPlan du site