Livv
Législation

Code de la défense

Mis à jour le 1 janvier 2026

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie législative

    • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

      • LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

        • TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

          • Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche

          • Chapitre II : Cercles et foyers

          • Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels.

          • Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense

          • Chapitre V : Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

          • Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"

          • Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

          • Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère

            • Section 1 : Dispositions générales

            • Section 2 : Organisation administrative et financière

            • Section 3 : Dispositions diverses

          • Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif

Article L3418-2 du Code de la défense

Version

28/05/2008 → 20/12/2013

Le foyer d'entraide de la légion étrangère assure les missions suivantes :

1° L'aide matérielle, administrative et financière aux militaires et aux anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles ;

2° L'accueil des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger en difficulté afin de leur offrir un accompagnement social, une adaptation à la vie active ou une aide à l'insertion sociale et professionnelle ;

3° L'accueil d'anciens militaires ayant servi à titre étranger handicapés ou âgés afin de leur offrir un soutien médico-social ;

4° La mise en œuvre de mesures de protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire à l'égard des anciens militaires ayant servi à titre étranger ;

5° Le maintien et la promotion de l'identité légionnaire, notamment par la réalisation et la vente de publications et d'objets de communication ;

6° Le soutien financier aux actions relatives à la mémoire de la légion étrangère ;

7° L'octroi de subventions au profit des personnes morales à but non lucratif agissant dans le domaine de l'action sociale ou médico-sociale à destination des militaires ou des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger.

Loading
Ancien texte

Code de la défense. - art. L3419-2 (M)

https://www.legifrance.gouv.fr

Voir la source officielle

© LIVV - 2026

 

[email protected]

CGUCGVMentions légalesPlan du site