Code de la défense

Article L4231-4 du Code de la défense

Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 11 (Ab)

Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 27 (Ab)

Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 28 (Ab)

Code de la défense. - art. L1111-2

Code de la défense. - art. L2222-1 (VT)

Code de la défense. - art. L4231-3 (V)

Code de la défense. - art. L4271-1 (V)

Code de la défense. - art. L4271-2 (V)

Code de la défense. - art. L4271-3 (V)

Code de la défense. - art. L4271-4 (V)

Code de la défense. - art. L4271-5 (V)

Code de la défense. - art. R4221-5 (M)

Code de la défense. - art. R4231-4 (V)

Code de la défense. - art. R4231-5 (V)

Code du travail - art. L3142-89 (V)

Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 17 (Ab)

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29

En cas d'application de l'article L. 2141-1, l'appel ou le maintien en activité de tout ou partie des réservistes soumis à l'obligation de disponibilité peut être décidé par décret en conseil des ministres.

Code de la défense. - art. L1111-2 (V)

En cas d'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006539645&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. L1111-2 (V)'>L. 1111-2</a>, l'appel ou le maintien en activité de tout ou partie des réservistes soumis à l'obligation de disponibilité peut être décidé par décret en conseil des ministres.

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Ancien texte

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