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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 15 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

      • LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

        • Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

        • TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

          • Chapitre Ier : Attributions

          • Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République

            • Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale

              • Sous-section 1 : Dispositions générales

              • Sous-section 2 : Conseil national du renseignement

              • Sous-section 3 : Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et centre national de contre-terrorisme

              • Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires

Article R*1122-7 du Code de la défense

Version modifiée

depuis le 13/01/2010

Siègent au conseil national du renseignement, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les directeurs des services spécialisés de renseignement dont la présence est requise par l'ordre du jour ainsi que le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

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