Code de la défense

Article R*1122-1 du Code de la défense

Décret n°2017-58 du 23 janvier 2017 - art. 2 (Ab)

Code de la défense. - art. R*1631-1 (Ab)

Code de la défense. - art. R*1641-1 (M)

Code de la défense. - art. R*1651-1 (M)

Code de la défense. - art. R*1661-1 (M)

Code de la défense. - art. R*1671-1 (M)

Ordonnance 59-147 1959-01-07 art. 10 al. 2 à 7

Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 10 (Ab)

Décret n°2009-1657
 du 24 décembre 2009 - art. 1

Le conseil de défense et de sécurité nationale définit les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme. Il en fixe les priorités.

Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Le conseil de défense comprend, outre le Président de la République : 1° Le Premier ministre ; 2° Le ministre des affaires étrangères ; 3° Le ministre de l'intérieur ; 4° Le ministre de la défense ; 5° Le ministre chargé de l'économie et des finances ;
 et, s'il y a lieu, sur convocation du président, les autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité.

Code de la défense

Article R*1122-1 du Code de la défense

Anciens textes

Voir la source officielle