Livv
Législation

Code de la défense

Mis à jour le 15 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

      • LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

        • Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

        • TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

          • Chapitre Ier : Attributions

          • Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République

            • Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale

              • Sous-section 1 : Dispositions générales

              • Sous-section 2 : Conseil national du renseignement

              • Sous-section 3 : Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et centre national de contre-terrorisme

              • Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires

Article R*1122-2 du Code de la défense

Version modifiée

depuis le 24/04/2007

Dans sa formation plénière, le conseil de défense et de sécurité nationale comprend, outre le Président de la République, qui le préside :

1° Le Premier ministre ;

2° Le ministre de la défense ;

3° Le ministre de l'intérieur ;

4° Le ministre chargé de l'économie ;

5° Le ministre chargé du budget ;

6° Le ministre des affaires étrangères,

et, s'il y a lieu, sur convocation du président, d'autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité.

Anciens textes
  • Ordonnance 59-147 1959-01-07 art. 10 al. 8
  • Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 10 (Ab)

https://www.legifrance.gouv.fr

Voir la source officielle

© LIVV - 2025

 

[email protected]

CGUCGVMentions légalesPlan du site