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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 15 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

      • LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

        • Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

        • TITRE III : LE PREMIER MINISTRE

          • Chapitre Ier : Attributions

          • Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre

            • Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

            • Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale

              • Sous-section 1 : Dispositions générales

              • Sous-section 2 : Organisation administrative

              • Sous-section 3 : Le personnel

              • Sous-section 4 : Organisation financière

Article R1132-33-6 du Code de la défense

Version

depuis le 01/01/2010

Les dépenses de l'institut comprennent les dépenses de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et aux enseignants, les charges de location, d'équipement, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à ses activités.

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