Code de la défense

Article R1132-20 du Code de la défense

Décret n°2009-752
 du 23 juin 2009 - art. 6 (V)

Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 9 (M)

Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 9 (Ab)

Décret n°2019-745 du 19 juillet 2019 - art. 1

Le président du conseil d'administration est nommé par décret. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du mandat de président du conseil d'administration, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat. 
 Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable une fois.La limite d'âge applicable au président du conseil d'administration est fixée à soixante-treize ans.

Décret n°2013-247
 du 25 mars 2013 - art. 1

Le président du conseil d'administration est nommé par décret. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.La limite d'âge applicable au président du conseil d'administration est fixée à soixante-treize ans.

Décret n°2009-752
 du 23 juin 2009 - art. 1

Le président du conseil d'administration est nommé par décret. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Le conseil d'administration de l'institut comprend dix-sept membres : 1° Le président, désigné par décret ; 2° Le secrétaire général de la défense nationale ; 3° Un député et un sénateur respectivement, désignés par le président de chaque assemblée ; 4° Huit représentants de l'Etat, désignés par le Premier ministre sur proposition des ministres concernés : a) Deux représentants du ministre de la défense ; b) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; c) Un représentant du ministre de l'intérieur ; d) Un représentant du ministre des affaires étrangères ; e) Un représentant du ministre chargé de l'économie ; f) Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ; g) Un représentant du ministre chargé du budget ; 5° Le président de l'Union des associations d'auditeurs ; 6° Quatre personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre, dont : a) Deux militaires, sur proposition du ministre de la défense ; b) Deux anciens auditeurs civils, sur proposition du secrétaire général de la défense nationale. Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire suppléer.

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