Code de la défense

Article R1132-24 du Code de la défense

Code de la défense. - art. R1132-25

Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 13 (Ab)

Décret n°2009-752
 du 23 juin 2009 - art. 1

Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration de l'institut ne comportent aucune indemnité. Les frais de déplacement pour assister aux séances du conseil d'administration sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils ou militaires sur le territoire métropolitain.

Code de la défense. - art. R1132-25 (V)

Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Le directeur de l'institut est nommé par décret sur le rapport du ministre de la défense. Il est choisi parmi les officiers généraux ou les hauts fonctionnaires de rang équivalent. Le directeur est assisté d'un adjoint nommé par décret sur le rapport du ministre de la défense qui est choisi parmi les hauts fonctionnaires si le directeur est un officier général, parmi les officiers généraux si le directeur est un haut fonctionnaire. Le directeur dirige l'institut dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il rend compte chaque année de sa gestion au conseil d'administration. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la présente section, et notamment : 1° Il arrête l'organisation, le règlement intérieur et les règles de fonctionnement de l'institut ; 2° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ; 3° Il représente l'institut en justice et dans les actes de la vie civile ; il peut transiger ; 4° Il prépare et exécute le budget ; 5° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ; 6° Il conclut les contrats et conventions. Il en rend compte au conseil d'administration ; 7° Il a autorité sur l'ensemble des personnes suivant les différents cycles de formation ; 8° A l'exception de l'agent comptable, il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels affectés à l'institut et le pouvoir disciplinaire à l'égard des agents sous contrat mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006574103&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R1132-25 (V)'>R. 1132-25</a> ; 9° Il pourvoit aux emplois et fonctions de l'établissement public ; 10° Il prépare et soumet au conseil d'administration les projets de recommandations tendant à promouvoir les enseignements de défense. Le directeur de l'institut peut déléguer sa signature.

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