Code de la défense

Article R*1132-2 du Code de la défense

Arrêté du 22 mai 2018 - art. 1 (V)

Code de la défense. - art. R1651-3 (M)

Décret n° 78-78 1978-01-25 art. 1er

Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 - art. 1 (Ab)

Décret n°2009-1657
 du 24 décembre 2009 - art. 2

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale. Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution.

Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Le secrétaire général de la défense nationale assure le secrétariat des conseils de défense et des conseils de défense restreints. Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels intéressés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution.

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Anciens textes

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