Code de la défense

Article R1142-35 du Code de la défense

Code de la défense. - art. L1142-2

Code de la défense. - art. L1321-2

Code de la défense. - art. R1631-3 (Ab)

Code de la défense. - art. R1641-2 (M)

Code de la défense. - art. R1651-3 (M)

Code de la défense. - art. R1661-3 (M)

Code de la défense. - art. R1671-3 (M)

Décret 64-11 1964-01-03 art. 1 al. 1

Décret n°64-11 du 3 janvier 1964 - art. 1 (Ab)

Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 4

En outre-mer, le ministre chargé de l'outre-mer assume en matière de défense, conformément aux directives du Premier ministre, les missions prévues aux articles L. 1142-2 et L. 1321-2.

Code de la défense. - art. L1142-2 (V)

Code de la défense. - art. L1321-2 (V)

Code de la défense. - art. R1631-3 (M)

Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Le ministre chargé de l'outre-mer assume en matière de défense dans les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, conformément aux directives du Premier ministre, les missions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006539666&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. L1142-2 (V)'>L. 1142-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006539676&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. L1321-2 (V)'>L. 1321-2</a>.

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