Code de la défense
Mis à jour le 15 décembre 2025
Partie législative
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
Section 2 : Organisation en métropole
Section 3 : Organisation outre-mer
Chapitre II : Organisation militaire
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article R*1211-1 du Code de la défense
Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense et de sécurité.
Anciens textes
- Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 21 (Ab)
- Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 21 (Ab)
- Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 1 (Ab)
https://www.legifrance.gouv.fr