Code de la défense
Mis à jour le 15 décembre 2025
Partie législative
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
Section 1 : Dispositions générales
Section 3 : Organisation outre-mer
Chapitre II : Organisation militaire
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article R1211-4 du Code de la défense
La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :
ZONES DE DÉFENSE et de sécurité | RÉGIONS | DÉPARTEMENTS |
|---|---|---|
Zone de Paris (siège : Paris) | Ile-de-France | Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines. |
Zone Nord (siège : Lille) | Hauts-de-France | Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. |
Zone Ouest (siège : Rennes) | Bretagne | Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. |
Centre-Val de Loire | Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret. | |
Normandie | Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. | |
Pays de la Loire | Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. | |
Zone Sud-Ouest (siège : Bordeaux) | Nouvelle-Aquitaine | Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne. |
Zone Sud (siège : Marseille) | Corse | Corse-du-Sud, Haute-Corse. |
Occitanie | Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne. | |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse. | |
Zone Sud-Est (siège : Lyon) | Auvergne-Rhône-Alpes | Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie. |
Zone Est (siège : Strasbourg) | Grand Est | Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. |
Bourgogne-Franche-Comté | Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne. |
Anciens textes
- Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 3 (M)
- Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 2 (Ab)
https://www.legifrance.gouv.fr